L’extension de l’action de groupe en matière sociale
L’action de groupe ouverte aux associations afin de lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi.
Procédure prud’homale : convocation des parties
Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015 ayant réformé la procédure prud’homale est publié au Journal Officiel du 25 mai 2016. Les documents joints à la convocation seront adressés par le greffe au défendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en espérant […]
Procédure prud’homale
Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015 ayant réformé la procédure prud’homale est publié au Journal Officiel du 25 mai 2016.
Rupture de contrat
Peut-on refuser un remplacement ponctuel ? Tout dépend de la réponse donnée à la question suivante : S’agit-il d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail…
Harcèlement moral au travail
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il faire l’objet de poursuites pénales pour diffamation ? La réponse est négative mais…
Licenciement : vos droits au chômage
Faute grave ou faute lourde, le salarié ne perd pas le bénéfice des droits aux allocations de chômage de Pôle emploi…